Code of ethics

Code de déontologie

L’employé doit :

• Agir avec intégrité, compétence, diligence, respect, et d’une manière éthique avec le public, les clients, les clients potentiels, son employeur, les employés, ses collègues du domaine de l’investissement, et les autres participants aux marchés de capitaux mondiaux.
• Placer l’intégrité de la profession d’investissement et les intérêts des clients au-dessus de leurs propres intérêts personnels.
• Utilisez un soin raisonnable et exercer son jugement professionnel indépendant au moment de l’analyse des produits d’investissements, au moment de donner des conseils d’investissement, et au moment de s’engager dans d’autres activités professionnelles.
• Pratiquer et encourager les autres à pratiquer de façon professionnelle et éthique qui reflète la conformité de la profession.
• Promouvoir l’intégrité et le respecter les règles régissant le marché des capitaux.
• Maintenir et améliorer ses compétences professionnelles et s’efforcer de maintenir et d’améliorer la compétence des autres professionnels du domaine de l’investissement.

Normes de Déontologie

Professionnalisme

Connaissance de la loi. L’employé doit comprendre et respecter toutes les lois, règles et règlements de tout gouvernement, organisme de réglementation, organisme d’octroi de permis, ou d’une association professionnelle régissant ses activités professionnelles. En cas de conflit, l’employé doit se conformer à la loi la plus stricte de la réglementation. L’employé ne doit pas participer sciemment ou aider à toute violation de ces lois, règles ou règlements.

Indépendance et objectivité. L’employé doit utiliser son jugement pour atteindre et maintenir l’indépendance et l’objectivité dans ses activités professionnelles. Il ne doit pas offrir, solliciter ou accepter des cadeaux, un avantage, une rémunération ou une contrepartie qui pourrait raisonnablement compromettre sa propre indépendance et son objectivité ou ceux de quelqu’un d’autre.

Fausse déclaration. L’employé ne doit pas faire sciemment de fausses déclarations relatives à l’analyse des investissements, des recommandations, des processus d’investissement, ou d’autres activités professionnelles.

Faute. L’employé ne doit pas adopter une conduite professionnelle impliquant la malhonnêteté, la fraude ou la tromperie ou commettre tout acte qui se reflète négativement sur sa réputation professionnelle, son intégrité ou sa compétence ou sur les autres professionnels.

L’intégrité des marchés de capitaux

Informations non publique importante. L’employé qui dispose d’informations non publiques susceptibles d’affecter la valeur d’un investissement ne doit pas agir ou influencer d’autres personnes à agir sur cette information.

Manipulations de marché. L’employé ne doit pas s’engager dans des pratiques qui faussent les prix ou gonflent artificiellement le volume des transactions avec l’intention d’induire les participants du marché en erreur.

Devoirs envers les clients

Loyauté et prudence. Les employés ont un devoir de loyauté envers les clients de NYMBUS, ils doivent agir avec diligence raisonnable et faire preuve de prudence et de jugement. L’employé doit agir dans l’intérêt des clients et non dans son propre intérêt. Dans les relations avec les clients de NYMBUS, l’employé doit agir avec diligence et doit se conformer aux normes.

Équitable. L’employé doit traiter équitablement et objectivement tous les clients lors de l’analyse des placements, de formuler des recommandations d’investissement, de prendre des mesures d’investissement, ou de s’engager dans d’autres activités professionnelles.

Pertinence

Le représentant-conseil inscrit qui entretient une relation avec le client doit :

• Avoir une connaissance suffisante du client pour évaluer son expérience avec les véhicules de placements, définir son profil d’investisseur, les objectifs de risque, les objectifs de rendements et identifier les contraintes financières avant de présenter une recommandation d’investissement ou d’investir. Tel que l’exige la loi, le représentant-conseil inscrit doit évaluer et mettre à jour régulièrement ces informations qui font partie intégrante de la politique de placement détaillée du client.
• Déterminer si un investissement est adapté à la situation financière du client et en accord avec les objectifs écrits et les contraintes du client. Il doit s’assurer que le placement est conforme au mandat reçu par le client avant d’investir.
• Juger de la pertinence des investissements dans le cadre du portefeuille global du client.

Le représentant-conseil a un mandat spécifique, il doit agir dans le cadre qui est compatible avec les objectifs et les contraintes du portefeuille indiqué.

Présentation des performances. Lors de la communication des informations sur le rendement des investissements, le représentant-conseil inscrit doit s’assurer que la présentation est juste, exacte et complète.

• Préservation de la confidentialité. Tous les employés doivent préserver la confidentialité les informations sur les clients actuels, anciens et futurs à moins que:
• L’information porte sur les activités illégales de la part du client ou client potentiel,
• La divulgation est requise par la loi
• Le client ou le prospect autorise la divulgation de l’information.

Responsabilité envers la Firme

• Loyauté. Dans les questions liées à son emploi, l’employé doit agir dans l’intérêt de la Firme et ne peut priver NYMBUS de l’avantage de ses compétences et aptitudes, par la divulgation de renseignements confidentiels qui pourraient causer un préjudice à la Firme.
• Mécanismes de rémunération supplémentaires. L’employé ne doit pas accepter de cadeaux, avantages, compensation ou ce qui pourrait raisonnablement être susceptibles de créer un conflit d’intérêts face à NYMBUS, à moins d’obtenir le consentement écrit préalable des membres du conseil d’administration.
• Responsabilités des superviseurs. L’employé doit faire des efforts raisonnables pour détecter et prévenir les violations aux lois, aux règles, aux règlements et au manuel par une personne soumise à son contrôle ou son autorité.

Analyse des investissements

Diligence

L’employé doit:

• Faire preuve de diligence, de rigueur et d’utiliser en toute indépendance sa capacité de jugement dans le domaine de l’analyse financière, des conseils en investissement et lorsqu’il effectue des opérations de placement.
• Avoir fait les recherches appropriées et adéquates dans son processus d’analyse pour soutenir les décisions de placement.

La communication avec les clients et les prospects

L’employé doit:

• Divulguer aux clients et aux clients potentiels les principes généraux du processus d’investissement utilisés pour analyse, la gestion des investissements, la sélection des titres, et la construction des portefeuilles. Il doit divulguer sans délai tout changement important (material change) qui pourrait avoir un impact significatif sur la gestion du portefeuille du client.
• Utiliser un jugement raisonnable dans l’identification des facteurs qui sont importants pour les communications avec les clients et les prospects.
• Distinguer les faits des opinions dans la présentation de l’analyse et des recommandations de placements afin d’assurer la transparence requise dans les communications avec les clients et les clients potentiels.

Conservation des registres. NYMBUS et ses employés doivent développer des méthodes de conservation et de maintien des dossiers complets pour soutenir leur analyse, la gestion des placements, les recommandations et autres communications relatives à l’investissement avec les clients et les clients potentiels. Ces informations doivent être disponibles en tout temps sur demande du chef de la conformité de la Firme. Tous les documents sont la propriété de NYMBUS.

Conflits d’intérêts

Divulgation des conflits. L’employé doit faire une divulgation complète et équitable de toutes les questions qui pourraient raisonnablement s’attendre à porter atteinte à son indépendance et son objectivité ou d’interférer avec son objectivité face aux clients et aux clients potentiels et face à la Firme. L’employé doit veiller à ce que ces informations soient décrites dans un langage simple, et les communique de manière efficace.

Priorité des opérations. Les opérations de placement pour les clients suivis de celles de la Firme ont la priorité sur les opérations de placement de l’employé.

Entente d’indication de clients et vente liée. Aucun employé n’est autorisé à conclure des ventes liées ou à recevoir une rétrocession sans autorisation. Il doit déclarer à NYMBUS, le cas échéant, toute compensation, toute contrepartie ou avantage reçu par un tiers, ou payé à un tiers, pour la recommandation de produits ou de services. L’entente de référencement engage NYMBUS et non l’employé.